Actualité du mois juridique

Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Juillet 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Les récentes vagues de chaleur qui se sont abattues sur la France ont entraîné l’interrogation suivante : en cas de canicule, quelles sont les obligations de l’employeur ? Est-on obligé de travailler lorsque le mercure atteint 40 degrés ? Voici ce qu’il faut savoir.

Le Code du travail est clair sur le sujet : l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lorsque la situation l’exige, il doit intégrer à cette obligation les conditions météorologiques. En cas de fortes chaleurs, il a ainsi le devoir d’organiser le travail pour préserver la santé des salariés. Cela inclut notamment :

D'intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels les risques liés aux conditions thermiques ;
De mettre en place une ventilation correcte des locaux de travail ;
De laisser gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable, en quantité suffisante ;
D’assurer la surveillance de la température des locaux. A titre d’information, la caisse nationale d'assurance maladie recommande d'évacuer les locaux lorsque la température intérieure atteint les 34 degrés ;
D’informer les salariés des risques posés par les fortes chaleurs, et des moyens de prévention en la matière.

La réorganisation du temps de travail

Si possible (il ne s’agit pas d’une obligation), l'employeur doit prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de l’entreprise. Cette réorganisation peut se faire de deux manières :

L’aménagement des horaires de travail (possibilité accordée aux salariés de commencer plus tôt pour partir dans l’après-midi, suppression des équipes de l’après-midi, etc) ;
L’organisation de pauses supplémentaires ou plus longues, notamment aux heures les plus chaudes. Idéalement, ces pauses doivent être prises dans une salle plus fraîche.

En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié a la possibilité de saisir l’inspection du travail, le CSE (comité social et économique) ou encore les délégués du personnel.

Par ailleurs, s’il juge qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il considère que l’employeur n’a pas mis en place les mesures préventives requises, il peut exercer son droit de retrait en vertu de l’article L4131-1 du Code du travail.

A titre d’information, “au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés”, indique l'INRS sur son site internet.

Le cas spécifique des salariés du BTP

Des dispositions spécifiques du Code du travail s'appliquent aux salariés qui travaillent en extérieur (jardiniers, ouvriers agricoles, salariés du BTP…). Ils sont en effet particulièrement exposés aux risques liés à la canicule. Dans ce cas précis, les obligations de l’employeur sont les suivantes :

Mettre à disposition des salariés au moins 3 litres d'eau par jour et par personne ;
Prévoir un local adapté (éventuellement climatisé) pour accueillir les salariés qui souhaitent se protéger de la chaleur ;
S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

De manière globale, il doit prendre les mesures nécessaires pour que les travaux soient réalisés sans exposer les travailleurs à des risques pour leur santé.

Des règles à retenir, alors que le réchauffement climatique pourrait nous faire vivre des épisodes de chaleur de manière répétée dans les années à venir.

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable

Sondage du mois

Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?