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L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au travail ?

Juin 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être si vous pouvez imposer une tenue vestimentaire dans votre entreprise. Cette question, plus complexe qu’il n’y paraît, revient souvent !

Voici donc ce qu’il faut savoir.

Est-on libre de s’habiller comme on veut au travail ?

Oui… et non.

En effet, l’article L1121-1 du Code du travail dispose que “Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché”.

Plus simplement, le principe est que les salariés ont le droit de se vêtir librement, sauf si l’employeur impose des restrictions. Cependant, ces restrictions doivent être justifiées. A ce titre, plusieurs situations sont possibles :

La question de la sécurité

L’employeur peut imposer un uniforme ou restreindre la liberté vestimentaire de ses salariés. Mais cela doit être justifié par les fonctions occupées par les salariés. Par exemple, les hôtesses de l’air, le personnel qui travaille sur des chantiers ou les salariés qui exercent dans le domaine de la santé peuvent se voir imposer un uniforme et/ou des équipements de sécurité.

A noter que certaines restrictions vestimentaires sont purement et simplement exigées par la loi. Par exemple, le port du casque sur un chantier.

Les fins commerciales

L’employeur peut également imposer des restrictions vestimentaires à des fins commerciales. Par exemple, si le salarié est au contact de la clientèle : le port d’un uniforme ou d’un tee-shirt aux couleurs de l’entreprise.

L’exigence d’une tenue correcte

Enfin, l’employeur est libre d’exiger de la part de ses salariés le port d’une “tenue correcte”. Cette notion est relativement vaste, mais elle exclut communément certains vêtements, comme les joggings, les bermudas ou les sweat-shirts.

Attention ! Il n’est pas possible d’interdire un vêtement ou un accessoire en se basant sur un motif discriminatoire. Dans une affaire récente, un salarié, chef de rang dans un grand restaurant, portait des boucles d’oreilles. Malgré les demandes répétées de son employeur, il refusait de les enlever pendant son service. Il a ensuite été licencié. Sa lettre de licenciement indiquait : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». Or, ceci était un motif discriminatoire, et cette interdiction n’était pas justifiée. En effet, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.

Que faire si le salarié ne respecte pas les consignes relatives à la tenue vestimentaire ?

Le salarié qui ne respecte pas les exigences relatives à la tenue vestimentaire sur son lieu de travail s’expose à une sanction disciplinaire. Celle-ci peut aller du simple avertissement (en cas de manquement isolé) au licenciement, dans le cas de manquements répétés.

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