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Une nouvelle aide de l'Urssaf pour les entreprises touchées par les récentes intempéries

Décembre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Les récentes intempéries qui ont eu lieu dans la moitié Nord de la France (tempête Ciaran et inondations) ont généré d'importants dommages pour certaines entreprises. Pour les aider, l'Urssaf et la région des Hauts-de-France ont mis en place des mesures d'urgence. Voici ce qu’il faut retenir.

Les aides pour les employeurs

L'Urssaf s'est engagée par le biais d’un communiqué à faire preuve de "compréhension" à l'égard des employeurs touchés par les intempéries qui ont du retard dans leurs obligations déclaratives.

Elle invite par ailleurs les employeurs concernés à solliciter l'Urssaf pour demander le report de leurs échéances de cotisations sociales, via la mise en place de délais de paiement. Les pénalités et majorations de retard normalement dues feraient donc l'objet d'une remise d'office.

Pour contacter l'Urssaf, 2 options sont possibles :

Via la messagerie sécurisée du compte de l’entreprise ("Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie) ;
Par téléphone, au 3957, choix n°3.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants dont l'activité a été impactée par la tempête et/ou les inondations peuvent demander le report de leurs échéances de cotisations, via la sollicitation de délais de paiement.

Ils peuvent également demander le bénéfice d'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). En fonction des situations, le dispositif d’action sociale peut prendre des formes différentes :

L'aide aux cotisants en difficulté (Aced), qui vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf ;
L'aide financière exceptionnelle (AFE), qui permet de répondre à des problèmes de trésorerie importants. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced.

Les annonces de l'exécutif du 14 novembre 2023

Le président de la République a annoncé, le 14 novembre dernier, que des dispositifs allaient être mis en place avec l’Urssaf pour soutenir les entreprises touchées par les inondations dans le Nord. L'objectif sera, notamment, de leur permettre d'échelonner leurs échéances sociales.

Autre annonce : la création d’un fonds d’urgence et d’indemnisation dans les zones sinistrées, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique pour les agriculteurs.

Les actions mises en place par la CCI, la région et l'Etat

La chambre de commerce et de l'industrie (CCI) des Hauts-de-France, la région Hauts-de-France et les services de l'Etat ont annoncé la mise en place d'un guichet unique à destination des entreprises sinistrées.

Le but est de soutenir les entreprises et collaborateurs impactés par les intempéries, et de leur offrir des premières solutions pour faire face aux dégâts matériels et aux pertes d'exploitation.

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