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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance jusqu’en décembre 2024
Février 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prolongation s’inscrit dans une stratégie initiée par le gouvernement pour atteindre le million d'apprentis par an d'ici la fin du quinquennat.
Rappel : les aides à l’embauche de jeunes en alternance, de quoi parle-t-on ?
De 2020 à 2022, les aides à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation étaient différentes selon l’âge de l’apprenti. Ainsi, les employeurs recevaient une aide de 5 000 euros pour un apprenti mineur et une aide de 8 000 euros pour un apprenti majeur. Initialement, cette aide était considérée comme un coup de pouce temporaire, destiné à aider les entreprises pendant la crise sanitaire.
Mais en décembre 2022, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé remplacer les aides existantes par une aide unique d'un montant de 6 000 euros.
Cette aide unique a donc été versée en 2023 à tous les employeurs lors du recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), pour sa première année de contrat uniquement.
Une reconduction pour un an
Un décret publié le 30 décembre 2023 a prolongé l’aide à l’alternance, qui s’applique désormais pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Au niveau des modalités de mise en place, rien ne change, si ce n’est que les contrats de professionnalisation expérimentaux ne rentrent plus dans le dispositif.
Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle à l’alternance ?
Cette aide est versée à tous les employeurs, dès lors qu’ils embauchent un alternant. Pour que le contrat soit éligible, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus, de niveau 7 (master 2, diplôme d’école de commerce, diplôme d’ingénieur, etc.). Le jeune doit également avoir moins de 30 ans.
Le montant de l’aide exceptionnelle reste le même, à savoir 6000 euros. Elle est versée pour la première année d'exécution du contrat.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre le contrat d’alternance à son opérateur de compétences (Opco).
Cette transmission vaut décision d’attribution, sauf pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui doivent respecter un quota d’alternants dans leurs effectifs. L’aide est versée chaque mois, avant le paiement de la rémunération par l’employeur, dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN).
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