Actualités à la Une
Tout savoir sur le régime fiscal des cadeaux d’affaires
Janvier 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Les cadeaux d’affaires, généralement offerts par les entreprises en fin d’année à des clients nommément désignés, sont une pratique courante. Celle-ci permet de créer et/ou d’entretenir de bonnes relations commerciales avec ses clients. Mais savez-vous quel est leur régime fiscal et social ? Tout dépend, en réalité, des bénéficiaires.
S’il s’agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales, étant considérés comme un avantage délivré en contrepartie d’une prestation de travail. L’entreprise paie alors les cotisations sociales, tandis que le bénéficiaire est soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
S’il s’agit de cadeaux d’affaires offerts aux tiers (généralement : les clients de l’entreprise), ils sont en théorie déductibles du résultat, à condition de prouver qu’ils ont un intérêt pour l’entreprise et qu’ils sont offerts sans contrepartie.
Régime de TVA pour les cadeaux d’affaires
Lorsqu’un bien est cédé gratuitement, comme c’est le cas pour les cadeaux d’affaires, la TVA acquittée sur le prix d’achat de ce bien n’est pas déductible. Par exception, la TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par bénéficiaire et par année, la somme de 73 euros TTC depuis le 1er janvier 2021 (69 euros auparavant).
Attention : la TVA n’est déductible que si l’employeur est en possession d’une facture dotée de l’ensemble des mentions obligatoires prescrites par le Code général des impôts.
Déduction fiscale des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires constituent des dépenses déductibles du résultat imposable de l’entreprise, dès lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt de celle-ci et que leur valeur n’est pas excessive.
Tant que le montant de l’ensemble des cadeaux ne dépasse pas 3 000 €, que les objets ont été spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur unitaire n’excède pas 73€ TTC par bénéficiaire, l'entreprise n'est pas tenue de les déclarer. En revanche, dès que ce seuil est franchi, elle doit en faire la déclaration sur le relevé des frais généraux, jointe à la déclaration de résultats. Attention : toute erreur commise sur ce relevé est sanctionnée par une amende de 5 % des sommes omises, un taux ramené à 1 % lorsque les sommes correspondantes sont réellement déductibles.
A noter : les entreprises individuelles soumises au régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité. Elles doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.
Le cas des cadeaux offerts aux salariés
Lors de certains événements, il est d’usage pour les employeurs de remettre des cadeaux à leurs salariés.
Si la valeur cumulée des cadeaux sur l’année ne dépasse pas 5% du plafond de la sécurité sociale (171€ en 2021), celle-ci est exonérée de cotisations. A noter qu’en 2021, cette limite est exceptionnellement portée à 250€.
Au-delà de cette limite, l’exonération n’est applicable que si les cadeaux sont :
- collectifs (c’est-à-dire distribués à une catégorie de salariés),
- d’une utilisation déterminée (c’’est-à-dire en relation avec l'événement),
- en relation avec un évènement particulier,
- et d’un montant non disproportionné, conforme aux usages (soit 5% du plafond mensuel par événement et par année civile).
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
AGC Expertise
Cabinet d’expertise appartenant au Groupe EXCEL, est spécialisé dans l’accompagnement auprès de ses clients en création d’entreprise, conseil juridique, tenue de la comptabilité. Plus qu’un Expert-comptable, AGC Expertise est un partenaire de confiance.
L'ordre
